Conditions générales de vente Testeurs de produits

1 Généralités

La société ZOEVA GmbH (ci-après dénommée « ZOEVA ») est une entreprise de beauté opérant à l'échelle internationale, qui développe, fabrique et distribue des articles cosmétiques tels que du maquillage.

• Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'interaction entre ZOEVA et le/la testeur/testeuse de produits (ci-après dénommé « testeur de produits ») concernant (a) l'envoi de produits (ci-après dénommés « échantillons de produits ») par ZOEVA au testeur de produits ainsi que (b) la publication d'évaluations de produits réalisées par le testeur de produits concernant un ou plusieurs des échantillons de produits reçus sur Zoevacoesmetics.de

2 Dispositions concernant l'envoi de produits

• Les envois de produits concernés par les présentes dispositions comprennent des échantillons de produits qui sont remis gratuitement au testeur de produits.

• L'envoi d'un échantillon de produit ne donne pas droit à l'envoi d'autres échantillons de produits.

• Le testeur de produits peut disposer librement des échantillons de produits même après la publication de l'évaluation de produit. Toutefois, le testeur de produits est tenu de s'abstenir de revendre les échantillons de produits reçus.

3 Dispositions supplémentaires pour la création et la publication d'évaluations de produits

• Si le testeur de produits a des raisons de croire ou acquiert ultérieurement des informations selon lesquelles une évaluation de produit contient des contenus illégaux ou enfreint les droits de tiers, le testeur de produits informera immédiatement ZOEVA par écrit (par exemple, par e-mail) et supprimera sans délai l'évaluation de produit concernée en coordination avec ZOEVA.

• La remise gratuite des échantillons de produits envoyés constitue une rémunération adéquate pour l'utilisation de l'évaluation de produit. Une demande de rémunération distincte du testeur de produits est donc exclue.

4 Protection des données

• Les deux parties s'engagent à respecter les dispositions légales en matière de protection des données applicables, notamment les exigences du RGPD et de la BDSG. ZOEVA est notamment autorisée à traiter les données personnelles du testeur de produits dans le but d'envoyer les échantillons de produits.

• De plus, ZOEVA peut, à la demande du testeur de produits, l'inclure dans sa base de données interne des testeurs de produits. Dans ce cas, les parties conviennent que ZOEVA peut également contacter le testeur de produits en ce qui concerne de futurs produits si nécessaire.

5 Limitation de responsabilité

• ZOEVA est responsable envers le testeur de produits en cas de dol et de négligence grave.

• Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de violation de la vie, du corps et de la santé. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que sur la base d'autres dispositions légales impératives demeure inchangée.

6 Dispositions finales

• Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente et du droit international privé.

• Si le testeur de produits est un commerçant, Francfort-sur-le-Main est le tribunal compétent exclusif. ZOEVA peut également, à sa discrétion, intenter une action contre le testeur de produits à son domicile/siege. En ce qui concerne les non-commerçants, Francfort-sur-le-Main est le tribunal compétent, dans la mesure où le testeur de produits déplace son domicile ou sa résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'exercice judiciaire des droits.

• Si certaines dispositions sont totalement ou partiellement contraires à des lois impératives ou deviennent nulles ou inefficaces pour d'autres raisons, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.