Conditions générales de vente

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société ZOEVA GmbH, Karl-Ritscher-Anlage 1-3, 60437 Frankfurt am Main, Allemagne (ci-après « le Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») et le Vendeur portant sur les marchandises et/ou prestations présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'application de conditions propres au Client est expressément exclue, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats portant sur la fourniture de bons d'achat, sauf disposition contraire expresse.

1.3 Est un consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est un professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur ; elles servent à la remise d'une offre ferme par le Client.

2.2 Le Client peut remettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client remet, en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande, une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier. Le Client peut également remettre son offre au Vendeur par e-mail ou par courrier postal.

2.3 Le Vendeur adresse au Client, sans retard après réception de l'offre, une confirmation de réception de celle-ci. Un tel e-mail ne vaut pas encore acceptation ferme de la commande, sauf si, outre la confirmation de réception, l'acceptation y est déclarée simultanément.

2.4 Le contrat n'est conclu qu'avec l'acceptation par le Vendeur. Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

• en transmettant au Client une confirmation de commande sous forme texte (par ex. par e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou

• en livrant au Client les marchandises commandées, la réception des marchandises par le Client étant déterminante à cet égard, ou

• en invitant le Client à payer après la passation de sa commande.

Si plusieurs des hypothèses précitées se réalisent, le contrat est conclu au moment où la première d'entre elles survient. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, cela vaut refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.5 Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre.

2.6 En cas de remise d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et transmis au Client sous forme texte (par ex. par e-mail), accompagné des présentes CGV, après l'envoi de sa commande. En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par mot de passe, moyennant la saisie des identifiants correspondants, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande.

2.7 Avant la remise ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut corriger à tout moment ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la remise ferme de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.8 Le contrat peut être conclu en langue allemande, anglaise, française ou italienne.

2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent en règle générale par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être distribués.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans l'information sur le droit de rétractation du Vendeur, où le modèle de formulaire de rétractation est également disponible.

3.3 Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur accorde aux consommateurs une garantie de retour de 28 jours volontaire à compter de la réception des marchandises. Le droit de rétractation légal n'est pas affecté par cette garantie de retour.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description de produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la présentation du produit concerné ainsi que sur la page Expédition & Livraison et sont affichés dans le processus de commande avant la passation de la commande.

4.2 En cas de livraison vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent, dans certains cas, être occasionnés ; le Vendeur n'en répond pas et ils sont à la charge du Client, sauf si une livraison « droits et taxes acquittés » (DDP) est expressément indiquée pour le pays concerné sur la page Expédition & Livraison. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent prélevés par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou des droits et taxes à l'importation (par ex. droits de douane).

4.3 Le Client dispose de différentes possibilités de paiement (actuellement notamment : carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay), qui sont indiquées dans la boutique en ligne du Vendeur lors du processus de commande et peuvent varier selon le pays.

4.4 Sauf accord contraire, le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

4.5 En cas de paiement au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), sous l'empire des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou — si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal — sous l'empire des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

4.6 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Les conditions d'utilisation de Klarna, qui sont présentées au Client lors du processus de commande, s'appliquent en complément.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Sauf accord contraire, la livraison des marchandises s'effectue par expédition à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Pour l'exécution de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur est déterminante.

5.2 Les délais de livraison et les frais d'expédition applicables au pays de livraison concerné sont indiqués sur la page Expédition & Livraison et sont affichés au Client avant la passation de la commande. Sauf indication d'un délai de livraison différent pour le pays de livraison concerné, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires. En cas de paiement anticipé convenu, le délai de livraison commence à courir le jour de la réception de l'intégralité du prix d'achat, dans les autres cas à la conclusion du contrat.

5.3 Si l'entreprise de transport renvoie les marchandises expédiées au Vendeur parce qu'une livraison au Client n'a pas été possible, le Client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, lorsqu'il n'est pas responsable de la circonstance ayant rendu la livraison impossible ou lorsqu'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le Vendeur ne la lui ait annoncée dans un délai raisonnable au préalable.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur consent une prestation anticipée, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Garantie légale (défauts)

7.1 Si la chose vendue est défectueuse, les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent.

7.2 Le Client est invité à signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et à en informer le Vendeur. L'absence d'une telle réclamation n'a aucune incidence sur les droits légaux ou contractuels du Client au titre de la garantie des défauts.

8) Utilisation des bons promotionnels

8.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles, assortis d'une durée de validité déterminée et ne pouvant pas être achetés par le Client (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.

8.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

8.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde résiduel n'est pas remboursé par le Vendeur.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

8.7 Le crédit d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

8.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé lorsque le Client retourne, dans le cadre de son droit de rétractation légal, les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon promotionnel.

8.9 Les bons promotionnels sont exclusivement destinés à la personne désignée sur le bon et ne sont pas transmissibles. Le Vendeur est en droit, sans y être tenu, de vérifier la qualité d'ayant droit du détenteur du bon.

9) Utilisation des cartes cadeaux

9.1 Les bons pouvant être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « cartes cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire figurant sur la carte cadeau.

9.2 Les cartes cadeaux et leurs soldes résiduels peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat de la carte cadeau, sauf si un délai de prescription légal plus long s'applique. Les soldes résiduels restent crédités au Client jusqu'à la date d'expiration.

9.3 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu'avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

9.4 Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.

9.5 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

9.6 Si la valeur de la carte cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le crédit d'une carte cadeau n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

9.8 Les cartes cadeaux sont transmissibles. Le Vendeur peut s'acquitter avec effet libératoire auprès du détenteur qui utilise la carte cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance — ou ignore par négligence grave — de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou du défaut de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

10) Droit applicable, juridiction compétente, règlement des litiges

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'ensemble des relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de la loi applicable ne vaut que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

10.2 Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal du siège du Vendeur est exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal du siège du Vendeur est exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat lorsque le contrat ou les droits qui en découlent peuvent être rattachés à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas précités, le Vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du Client.

10.3 Le Vendeur n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des litiges de consommation au sens de la loi allemande sur la résolution alternative des litiges de consommation (VSBG).

Dernière mise à jour : août 2026